Table ronde : le déclin du jury criminel

Le déclin du jury criminel : la cour d'assises, juridiction de jugement des crimes.  

Avec : Mariannick Le Gueut, professeur de médecine légale et droit de la santé ; MM. Jean Danet enseignant-chercheur en droit, avocat honoraire ; Philip Milburn, professeur de sociologie, univ. Rennes 2 ; Renaud van Ruymbeke, magistrat honoraire.

La cour d’assises est le lieu de juridiction de jugement des crimes, soient les infractions les plus graves de notre droit. Elle a ceci de remarquable qu’elle associe en son sein un élément professionnel (trois juges de métier) et un élément populaire (le jury constitué par tirage(s) au sort à partir des listes électorales). Cependant, pour des raisons multiples, depuis la fin du XXe siècle au moins, cette institution héritée de la Révolution française a entamé un déclin qui va s’accélérant. L’expérimentation débutante de cours criminelles, juridictions constituées seulement de juges professionnels et qui viennent concurrencer les cours d’assises, forme le dernier avatar de ce mouvement. Au-delà des questions spécifiques relatives au jury, cette évolution participe d’une mutation plus profonde encore de notre justice pénale. Le développement d’une logique de spécialisation de la fonction de juger, qui est de nature à bouleverser une institution dont le rôle est central pour la défense des droits fondamentaux des citoyens.